Par le Professeur Moshé Cohen-Eliya[i]
Traduit de l’hébreu par Meir Ben Hayoun
Il existe un dénominateur commun entre le procès Dreyfus et celui du Premier ministre. A un certain moment, la question de savoir si Dreyfus était coupable ou non est devenue pratiquement secondaire, tout comme pour le procès de Netanyahou aujourd’hui.
Dégradation du Capitaine Dreyfus
Malgré les différences immenses entre le procès Dreyfus et le procès Netanyahou, le dénominateur commun est particulièrement intéressant : dans les deux cas, on est arrivé au point où on a cessé de débattre des preuves. Désormais, la question est : quelle hégémonie dominera le pays. C’est la raison pour laquelle certains procès deviennent des événements historiques. Ils ne concernent plus seulement l’accusé. Ils deviennent une arène de confrontation de la société tout entière.
La France de la fin du XIXème siècle était très divisée. D’un côté l’armée, l’Église, de larges pans du système judiciaire et des élites traditionnelles. De l’autre, le camp républicain grandissant, plus libéral et démocratique, qui cherchait à remodeler l’État français. L’Affaire Dreyfus est devenue le champs de bataille de cet affrontement.
La question juridique et factuelle était simple : un officier juif nommé Alfred Dreyfus, avait-il espionné au profit de l’Allemagne ? A mesure que l’affaire progressait, il devint évident que le véritable débat ne portait plus sur la culpabilité de Dreyfus. La France se divisa en deux camps. Le premier camp voyait en Dreyfus un symbole de la lutte contre le pouvoir incontrôlé de l’armée, de l’Église et des anciennes élites. Le second camp voyait en lui une menace contre l’ordre ancien et les foyers de pouvoir traditionnels. La polarisation était si profonde que la France de cette époque fut surnommée Deux France — les deux France.
Le procès Dreyfus naquit d’une tentative d’imputer à Dreyfus une grave affaire d’espionnage au sein de l’armée française. Les conspirateurs ne reculèrent devant rien, corrompirent le système judiciaire et humilièrent Dreyfus.
Le procès, avec ses différents rebondissements, a duré douze ans. Durant cette période, le camp républicain se renforça, la loi de Séparation de l’Église et de l’État fut adoptée en 1905, et Dreyfus lui-même fut finalement acquitté en 1906, après avoir été gracié auparavant. L’acquittement ne vint qu’après la victoire de la nouvelle hégémonie.
Ce qui est intéressant, c’est qu’à un certain moment, la question de savoir si Dreyfus était coupable ou innocent devint presque secondaire. Les gens choisissaient leur camp avant même d’avoir examiné les preuves. La position vis-à-vis de Dreyfus devint un marqueur d’identité politique. Il y eut même des antisémites qui soutenaient Dreyfus, non pas parce que son sort les préoccupait, mais parce qu’ils s’opposaient à l’ancienne hégémonie.
En Israël également, un processus profond de changement d’hégémonie se déroule depuis ces dernières décennies. L’ancienne hégémonie — composée principalement du groupe des Ashkénazes laïcs et de gauche dominant sur le plan économique et culturel — continue de détenir des centres de pouvoir essentiels tels que le système judiciaire, les médias, l’université et des pans de la haute fonction publique. Face à elle se dressent des groupes démographiquement plus consistants, majoritairement associés à la droite politique.
Dans ce processus, Benyamin Netanyahou est devenu un symbole. Pour ses partisans, il représente l’ascension de la nouvelle hégémonie. Pour ses adversaires, il représente une menace contre l’ancien ordre. C’est pourquoi, à l’instar de Dreyfus, le débat qui l’entoure dépasse de loin la question de sa culpabilité ou de son innocence.
Le procès Netanyahou ne porte pas sur un complot de traîtres conspirateurs, comme c’était le cas dans l’affaire Dreyfus. Dans ce cas-ci, il est plus vraisemblable qu’il s’agisse d’un excès de zèle de la part d’éléments au sein du système qui cherchaient à faire obstacle au Premier ministre le plus populaire de l’histoire d’Israël.
Moshé Cohen-Eliya
Ces dernières années, je me suis abstenu d’entrer dans le fond des preuves des dossiers. Au fil du temps, j’ai été convaincu que nous nous trouvons face à une farce sur le plan des preuves. Le dossier 4000 s’est considérablement effondré, personne ne parle plus du dossier 2000. Ce qui reste du dossier 1000 ne justifie pas de poursuivre en pénal un Premier ministre en exercice tout en plongeant le pays dans la plus grave tourmente politique de son histoire.
J’ai eu récemment l’occasion de m’entretenir avec des juristes du centre-gauche qui n’ont jamais voté pour les partis de la coalition. Eux aussi m’ont avoué que le dépôt d’une plainte pénale contre un Premier ministre en exercice sur des bases aussi fragiles avait été une grave erreur. On peut convenir que la raison en est évidente : Netanyahou n’est pas qu’un politicien. Il est le dirigeant autour duquel le bloc national s’est constitué depuis 2009. Sans Netanyahou, grand nombre au sein de l’ancienne hégémonie escomptent préserver leur prédominance.
Et plus globalement : plus la polarisation politique s’intensifie dans le monde, plus la tentation d’exploiter des procédures de poursuites judiciaires comme arme dans les luttes de pouvoir s’accroît. Donald Trump voit en Marine Le Pen en France, en Bolsonaro au Brésil et en Netanyahou en Israël une manifestation du même phénomène.
On peut contester cette comparaison, mais il est difficile d’ignorer que dans de plus en plus de pays, la lutte pour le pouvoir passe par les tribunaux. Car en définitive, de tels procès ne sont plus seulement des procès. Ce sont des combats pour déterminer qui gouvernera le pays au lendemain.
[i] Moshé Cohen-Eliya est né à Haifa dans une famille originaire d’Inde. Professeur en Droit constitutionnel. Ancien Doyen du Centre académique du Droit et des Affaires de Ramat-Gan. Entre 1994 et 1999, avocat à l’Association des Droits de l’Homme.
En 2002, il a occupé le poste de chercheur associé dans le cadre d’études post-doctorales au programme des Droits de l’Homme de la faculté de Droit de Harvard, et en 2009, en tant que membre associé de la faculté au Centre Edmond J. Safra d’éthique de l’Université Harvard, dirigé par Lawrence Lessig. En 2007, il a fondé la revue “Law & Ethics of Human Rights”.
Proche du centre-gauche, a participé comme médiateur lors des négociations en 2023 entre l’opposition et la coalition sur la réforme juridique. Ayant constaté le refus radical des élites judiciaires à parvenir à un compromis, il est devenu un défenseur déterminé de la droite israélienne. Consécutivement, Moshé Cohen-Eliya est l’un des plus éminents chroniqueurs et commentateurs juridiques de la chaine TV Aroutz 14. Pourfendeur du système judiciaire israélien, Moshé Cohen-Elyah proclame avoir perdu toute confiance en lui.
